Medecin
Adjoint du 1er R.E.
1. Un certificate delivre a la date du 16.05.95
par(3)
et constant qu'il n'est atteint d'aucune infirmite, qu'il reuint
la taille et autres conditions requise pour servir dans la
legion etrangere.
2.Son bulletin de naissance, une declaration d'identite(3)
constatant qu'il est ne le 19 Aout 1972 a London
(GRANDE BRETAGNE) et de nationalite
Brittanique.
3. L'autorisation de son representant legal(6).
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4. (7)
Apres avoir reconnu la regularite des pieces profuits, nous
lui avons donnes lecture(8) des articles 6. 7 et 13 No. 77
789 du decret n.77-789 du ler juillet 1977 relaitif aux
militaires a titre etranger.
Nous 1'avons informe que:
1. Ses services compteront a partir de la date de signature,
par lui, du present contrat.
2. Le present contrat comporte une periode probatoire de
six mois eventuellement renouvable une fois par 1'autorite
militaire.
La periode probatoire prend effet de la date de signature
du present contrat.
LE CONTRAT NE DEVENANT DEFIMTIF QU'AU
TERME DE LA PERIODE PROBATOIRK.
3. Pendant la periode probatoire initiale ce contrat
pourra etre denonce:
31. Soit a la demande de 1'engage, agree par 1'autorite
militaire, pour raison personelle d'ordre sociale ou pour
des difficultes notoires d'adaptation, exprime jusqu'au
terme du quatrieme mois de service. Dans ce cas la
decision definitivedu commandement devra etre signifie
avant la fin de la periode probatoire initiale.
32. Soit a tout moment, par I'autorite militaire du fait:
- d'une inaptitude medicale pour une cause pre-existante a
1'engagement:
- d'une inaptitude a 1'emploi ou a servir dans les rangs de
la legion etrangere:
- d'une inadaptation a la vie militaire.
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4. Pendant la periode probatoire renouvelee ce contrat
pourra etre denonce par I'autorite militaire pour
inaptitude a 1'emploi ou pour inadaptation a la vie
militaire.
5. A tout moment ce contrat pourra etre resilie dans les
conditions fixees dans 1'article 32 de FLM No.