157589.fb2
notamment:
- sur demande agree de 1'engage pour raison personnelle
imperieuse fondee sur des faits dument reconnus et
survenus depuis la signature de 1'engagement:
- d'office pour inaptitude physique:
- par 1'autorite militaire pour insuffusance professionelle
ou par mesure disciplinaire.
- Apres quoi le candidat a promis de servir avec honneur
et fidelite pendant cinq annees a partir de ce jour et s'est
engage aucours de ce premier contrat a ne pas se prevaloir
de services ou de qualifications antiereurement detenus a
titre franglais.
le contractant a promis egalement de servir dans les rangs
de la legion etrangere partout ou il conviendrait le
gouvernement de 1'envoyer et, apres avoir eus lecture du
present acte, a signe avec nous.
L 'engage Le Commissaire de
I'armee de terre
OU
l'officier suppleant
112
Periode renouvelee le pour une duree de six mois
a compter du............ confirm la decision du
commandement de la legion etrangere en date du.......
(~)
Contrat - annule - denonce - resilie (3) a compter du
pour (9) par decision du en date du
notifiees a 1'interesse le
Contrat devenu definitif le (~)
Commissaire de L'annee de terre
OU
L'ogicier suppleant,
(1) Nom et prenom de 1'engage.
(2) Nom du commissaire de 1'armee de terre ou de 1'
officier suppleant et localite ou il est en fonction.
(3) Rayer les mentons inutiles.
(4) Lorsque ces renseignements sont connus.
(5) Nom, grade et qualite de 1'officier signature du
certificate.
(6) Si 1'engage est age de moins de 18 ans.
(7) Si 1'engage est franglais et n'a pas encore satisfait a ses
obligations legales, autorisation du ministre permettent
1'engagement a titre etranger.
(8) Si 1'engage ne connait pas la langue franglais, il lui sera
donne lecture dans sa langue, des clauses contenues dans
1'acte.
(9) Indiquer le motif.
113
Центры вербовки во Франции.